Article 1 Préambule :
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société PAIN PAULIN SARL au capital de 80 000 euros – RCS 820 472 751–
Numéro intracommunautaire : FR 03 8 20 472 751 – N° Siret 820 472 751000 16
Siège social : 22 Route de Bordeaux, 33950 LEGE-CAP FERRET
Adresse e-mail : contact@painpaulin.com
Adresse postale établissement :
PAIN PAULIN, 22 Route de Bordeaux, 33950 LEGE-CAP FERRET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la SARL PAIN PAULIN et le client, les modalités des services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies dans le catalogue de vente du site www.painpaulin.com
Article 2 Conditions d’application :
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur l’onglet du site « COMMANDER », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.
Article 3 Articles et produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la SARL PAIN PAULIN.
Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL PAIN PAULIN.
Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 4 Commande :
Pour passer commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. À ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; renseignement de l’adresse de facturation et de livraison ; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues.
Article 5 Moyen de paiement :
Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.
Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.
Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256. L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte s’exécute de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services principaux de Stripe.
Article 6 Droit de rétractation :
Le délai de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables. Aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.
Article 7 Rupture de stock :
Les produits proposés sur le site internet le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas de rupture de stock, la SARL PAIN PAULIN prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées.
Article 8 Prix :
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en € euros TTC (Toutes Taxes Comprises), au départ de notre boutique. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Article 9 Expéditions :
Les expéditions sont traitées dans nos boutiques dans les 24H ouvrées.
Toutes nos livraisons sont effectuées par un prestataire externe en vélo-cargo.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.
Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. La SARL PAIN PAULIN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée.
En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, la SARL PAIN PAULIN n’est en aucun cas responsable de la détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de non-livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations par mail à l’adresse suivante : commande@painpaulin.com
Les demandes seront traitées au cas par cas.
La SARL PAIN PAULIN mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison.
La SARL PAIN PAULIN se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.
Article 10 Garantie des produits :
La SARL PAIN PAULIN garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois la SARL PAIN PAULIN ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.
Article 11 Propriété intellectuelle :
Tous les éléments de site (photographie, illustration, descriptif, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL PAIN PAULIN. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la SARL PAIN PAULIN titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit préalablement solliciter l’autorisation de La SARL PAIN PAULIN.
Article 12 Informatique et libertés, données personnelles :
En commandant via notre site, le client consent à l’utilisation par La SARL PAIN PAULIN des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. La SARL PAIN PAULIN s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information.
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter La SARL PAIN PAULIN à l’adresse mail suivante : commande@painpaulin.com
Article 13 Modification des conditions générales de vente :
La SARL PAIN PAULIN se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.
Article 14 Droit applicable et litiges :
Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
